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Nos interventions
Ce que nous prenons en charge.
Des campagnes massives aux opérations exceptionnelles, nous absorbons la production juridique et la coordination des groupes de sociétés.
01
Campagnes juridiques massives
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Campagnes d’approbation des comptes.
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Renouvellements et modifications de mandats sociaux.
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Changements massifs de dirigeants.
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Rédaction en volume de procès-verbaux et documents sociaux.
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Mises à jour coordonnées de plusieurs entités.
02
Opérations exceptionnelles
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Transmissions universelles de patrimoine (TUP).
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Dissolutions et liquidations.
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Fusions et restructurations.
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Opérations sur le capital.
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Transformations et réorganisations de groupes.
03
Gestion juridique de groupes
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Collecte et structuration des informations.
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Coordination des filiales et interlocuteurs.
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Préparation des actes et tableaux de suivi.
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Organisation des circuits de validation et des signatures.
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Reporting auprès de la direction juridique ou du cabinet.
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Coordination avec les autres intermédiaires : comptabilité, CAC, etc.
04
Renfort ponctuel
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Pic d’activité ou retard accumulé.
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Absence temporaire d’un membre de l’équipe.
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Réduction d’effectifs ou réorganisation.
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Projet nécessitant une équipe dédiée sur une période déterminée.
Matières traitées
Une couverture complète du droit des sociétés.
Nos équipes produisent et sécurisent l’ensemble des actes courants et exceptionnels de la vie des sociétés.
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Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
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Procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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Nomination, renouvellement et cessation des mandats sociaux
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Conventions réglementées et rapports de gestion
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Cessions de parts sociales et d’actions
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Augmentations et réductions de capital
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Transferts de siège, changements de dénomination et d’objet
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Transmissions universelles de patrimoine (TUP) et fusions
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Dissolutions, liquidations et transformations
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Déclarations des bénéficiaires effectifs et mises à jour du RCS
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Dépôt des comptes annuels et formalités auprès du greffe
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Tenue et mise à jour des registres légaux
Une opération massive, urgente ou exceptionnelle à organiser ?
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Le renfort juridique opérationnel des directions juridiques, groupes de sociétés et cabinets d’affaires.
Votre équipe juridique, au-delà de vos effectifs.
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